CENTRE DE CONFIANCE GWT X
Conditions de service
Version 3.0 · 27 juillet 2026
Ces conditions décrivent la structure prévue des services GWT X activés. Un service contractuel commence uniquement après qualification, confirmation écrite du périmètre et acceptation des documents commerciaux applicables.
La formule, les bassins, utilisateurs autorisés, canaux, niveau de revue, responsabilités, limites et cycle de paiement sont consignés lors de l'activation.
Activation et périmètre
L'inscription à la liste n'est pas une activation. Le service débute après confirmation écrite de la formule, des bassins, de l'onboarding, des utilisateurs, du paiement et de la date.
Aide à la décision
GWT X structure mesures, contexte et signaux techniques. Il ne remplace ni contrôle compétent sur site, ni analyse obligatoire, ni système de sécurité installé, ni autorité responsable.
Responsabilités client
Le client fournit des mesures exactes, suit la méthode convenue, protège les accès, vérifie les instructions selon les règles locales et signale rapidement toute anomalie.
Niveaux et suspension
Délais, fréquence et inclusions dépendent de la formule acceptée. L'accès peut être limité pour sécurité, abus, impayé, information incomplète, maintenance ou exigence légale.
Renouvellement et fin
Facturation, renouvellement, résiliation, transfert et effets de fin figurent dans la commande ou convention acceptée. Les travaux séparés restent dus.